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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6629f36adc6faf000958895b
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 69] [Localité 67] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032f1757c2ee265463aef38
26 octobre 2017
26 octobre 2017
3] [Adresse 3] représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Virginie LOCKWOOD AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603580335c2a67a582a3c883
14 avril 2016
14 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e7808861d
17 mars 2016
17 mars 2016
liquidateur de la SASU IMPRIMERIE DIDIER MARY [Adresse 4] [Adresse 6] représenté par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 7] représenté par Me Pascal
Source officiellechambre sociale
6163b7f7b88d7e4ae5cfe364
20 octobre 2009
20 octobre 2009
TOURAINE ROUTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur Pascal HERMANGE (Président), assisté de Maître
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de GRENOBLE SAS [12], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société civile immobilière Cléas un permis de construire portant sur la démolition d'une maison de ville et l'édification d'un immeuble de bureaux sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si le terrain d'assiette du projet étant bordé à l'ouest et au sud par des constructions à usage d'habitation et à vocation touristique, les parcelles situées au nord ne comprennent aucune construction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3d
28 avril 2022
28 avril 2022
METROPOLE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 7 rue de Versailles CS 30447 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée et plaidant par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
6034cfdcfd6307ba1203211b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
DE DAX FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 21 avril 1980, la SA Institut Hélio-Marin (la SA), a donné à bail à l'association Union des Etablissements Hélio-Marins de Labenne
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85607
28 mars 2001
28 mars 2001
époux X... et, subsidiairement, à l'allocation à ces derniers d'une somme de un Franc, en indemnisation de leur préjudice, en soulignant : - qu'il a tout fait pour que les travaux, entrepris sur sa parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896f
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 150] [Adresse 150] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588971
24 avril 2024
24 avril 2024
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897b
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 159] [Adresse 159] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 5] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a64
22 octobre 2025
22 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePage 11 sur 14