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530 résultats pour « Pascal LABELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a2f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

... 62710 COURRIERES Présent et assisté de Me Daniel JOSEPH (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SAS CARRARD SERVICES 51 Bis Rue Coquebert BP 381 51063 REIMS CEDEX Représentée par Me Pascal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd3

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

APPELANT : d'un jugement rendu le 18 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur Jacques X... 18 Cours Wawrzyniak 51100 REIMS Représenté par Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b71

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Badih X... 2 Rue de Rilly la Montagne 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Pascal LABELLE, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e1

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

L Boulevard de la Corse Résistan 83500 LA SEINE SUR MER Comparant, concluant et plaidant par Me Pascal LABELLE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COURLlorssdes débats et du délibéré Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040a

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

ET Z... ... 67300 SCHILTIGHEIM représentés par Maître Pascal LABELLE, avocat au barreau de REIMS SCP A... B...

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c83cdc6046d47d21290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c86cdc6046d47d212c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal

Source officielle
CC

comm

6137240ccd58014677411927

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

le moyen : 1 / que l'arrêt attaqué ne procède nulle part à l'analyse des pièces et attestations régulièrement produites aux débats pour montrer que Paul X... et Ermancine Y... avaient acquis la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

dans le capital de la société GROUPE LABEL FENETRE.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda7fc679673f0b47e4dcf4

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

LABEL SANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505938_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

’immeuble situé 5 rue Pascal Rechaussat à Moulins-sur-Cephons.

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TJ

Chambre 8/Section 3

67f80763cf40727a00439b4e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le jugement a été signifié à la société Groupe Label Environnement le 16 janvier 2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101098

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

LABEL 480 peut être semé au moins jusqu'au 20-25 mai ; - une attestation émanant de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57e78c3cc935e6e7e31a

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

APPELANTE SARL LABEL ISOLATION, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Roland GRAS, avocat au barreau de

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

616274027705f25f43643fdb

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

La société BLANDIN ET LABEL a formé appel principal.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300390

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

La société BLANDIN ET LABEL réclame une somme de 16500 euro HT au titre d'une facture 945 pour l'intégration de parcelles, dont rien ne vient corroborer le fondement et la justification et qui sera ne

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CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300516_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Qualicoat " ainsi que les exigences que l'utilisation d'un tel label impliquent pour en arriver à la conclusion que l'ensemble du thermolaquage appliqué sur les menuiseries doit répondre au label Qualicoat

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CA

Cour d'Appel

La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO

6253cc75bd3db21cbdd902ba

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

BO and CO n'a pas obtenu le label de la fédération Française de surf : Ecole française de Surf. Au cours de l'été 2009, la S. A. R. L.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202254_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

du maire de Labenne refusant de dresser un procès-verbal d'infraction ; 3°) d'enjoindre à la commune de Labenne de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de la société " central avenue

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