Les policiers précisaient que Mademoiselle X... faisait des va-et-vient sur le trottoir, interpellait à plusieurs reprises les passants en montrant ses sous- vêtements et en prenant les hommes par la main

Ces faits montrent à quel point vous n'avez aucune considération pour vos collaborateurs.

Sur les dommages-intérêts': L'intimé sollicite l'infirmation du jugement attaqué en ce qu'il a fixé à la somme de 1 000 euros le montant des dommages-intérêts alloués pour résistance abusive et demande

celle de 95 670 euros, montant du rappel de TSCA sur l'exercice 2010 ; elle peut également prétendre à la restitution du montant de la taxe réglée initialement au taux de 9 % sur les droits d'adhésion

DBVI-V-B7G-OTCI - 3ème chambre Affaire : [Y] [J] Représenté par Me Sylvain ROSENAU de l'AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Société PROMOLOGIS Représentée par Me Jacques MONFERRAN

ALLOUCHE GESTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 11/04/2024,

LUDENDO COMMERCE FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Séverine VALADE de la SELARL

Sur les montants complémentaires d'indemnités journalières à verser à M. D... M.

refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'attestation pour la période de chômage du 7 mars 1981 au 31 octobre 1981 (précisant le montant

grenobloise ACTIS à sa demande de copie de documents relatifs aux charges communes de l'immeuble Le Bachelier sis 26 bis avenue Jules Vallès à Grenoble : 1) la facture relative au solde d'eau d'un montant

DUBOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP

PROMOLOGIS Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, C. BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de I.

montrant cette même personne, en tenue civile, sortir de locaux le 26 octobre 2019 à 13hXX, - le planning de M.

Cette condition est réputée remplie lorsque les allocations sont inférieures ou égales aux montants fixés par l'arrêté aux articles 3, 4, 5, 8 et 9.

[R] [X] une contrainte du 12 octobre 2011 pour un montant de 41'304,84 € au titre des cotisations du 4ème trimestre 2009, 1er, 2ème et 4ème trimestres 2010, 1er et 2ème trimestres 2011. M.

de 15 212,47 euros et en première instance d'un montant de 21147,94 euros, à titre subsidiaire, de juger que la demande de dommages et intérêts est excessive et injustifiée, de constater que

de congés payés selon la règle du 10ème, de dommages et intérêts pour non respect du repos et des risques sur sa santé, d'indemnité pour travail dissimulé ainsi qu'en ses dispositions relatives au montant

le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant