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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e3
20 avril 2022
20 avril 2022
SOFI GROUPE ZAE les avants rue des orgueillous 34270 Saint mathieu de treviers Représentée par Me Christiane CHECRI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Il demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, de dire que le permis de construire était périmé faute de travaux, que la clause pénale n'était pas applicable et que les
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f731d0e74effb5c0840
12 mai 2022
12 mai 2022
WEBER METAUX [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Xavier SALVATORE,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e6
20 mai 2014
20 mai 2014
PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Source officielle1ère Chambre
628732d5c1d4e9057d612c46
25 avril 2022
25 avril 2022
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -----------------------------------------
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798df
12 mai 2022
12 mai 2022
Cynthia Chu Koye Ho, greffière, dans l'affaire : - Mme [O] [L], née le 19 avril 1976 demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 2], comparante, représentée par Me Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
651e5324a81daa831884f3ff
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur le fond : L'article 386 du code de procédure civile dispose que « l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ».
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076042
8 juillet 2022
8 juillet 2022
FRANCE TAD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08 07 22 à Me Mathilde SOLIGNAC Me Laurence DESPRES REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628870dafa129e399518d2
19 mars 2013
19 mars 2013
Ordonnance du 06 Juillet 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/53415 APPELANTE SARL KLEBER GIFT Représentée par son représentant légal Madame [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep : Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73a0d808eb34e4554b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] absente représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-2
6789fa590c7dc206c9eb7f71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 3] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b645
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [O] [M] [D] [X] né le
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90671
13 mai 2013
13 mai 2013
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb5
7 juillet 2017
7 juillet 2017
2] [Localité 2] SA BLUENEXT ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-11 OP
69f2ee34cdc6046d470d5f7c
29 avril 2026
29 avril 2026
Il fait notamment valoir que l'instance est périmée, faute de diligences pendant plus de deux ans depuis l'introduction de l'appel de la contestation des honoraires.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f447efcdc6046d472ee856
30 avril 2026
30 avril 2026
BANQUE CIC NORD OUEST Copie exécutoire Me Peres Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02534 - N° Portalis DBV4
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e04c4cf860008dff51a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
syndic, le Cabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 480 329 978 C/O Cabinet BOEGNER ' MEROT ' CIE (CBMC) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
22 avril 2026
[J] conclut au débouté de la demande de désignation d'un administrateur provisoire, faute de démonstration d'un péril imminent et d'une impossibilité de fonctionnement normal de la société.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d4dc25a97f0381f4cbe
12 mars 2015
12 mars 2015
allemand ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] - ALLEMAGNE prise en la personne de sa dirigeante en exercice, Madame [O] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 11 sur 47