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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0dffc25a97f0381f513a
18 décembre 2014
18 décembre 2014
APPELANTE SARL COBIS MARKET, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
est inopérante, le litige portant sur une question de domanialité publique ; contrairement à ce que soutient cette commune, sa parcelle est enclavée, le passage busé situé au droit de la route départementale
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
.-06. 800 CAGNES-SUR-MER représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Walter VALENTINI, avocat au Barreau de GRASSE INTIMES COMMUNE
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean françois CHANUT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle8e Chambre C
616250ef929f6bffa995b2d5
20 mars 2014
20 mars 2014
APPELANT Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre commerciale
63d0d60581a7b805de12b618
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6473
5 juin 2014
5 juin 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
JUSTON Me David BERNARD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Julien SALOMON Me Pascal ANTIQ Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour
Source officielle8e Chambre C
60377991bb0f7555522f2f30
19 mars 2015
19 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4e3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-François MELLET conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e039
11 juin 2012
11 juin 2012
[C] épouse [J], usufruitière des parcelles A [Cadastre 40], [Cadastre 41], [Cadastre 42], [Cadastre 43], Madame [R] [N] épouse [A], propriétaire des parcelles A [Cadastre 44], [Cadastre 45], [Cadastre
Source officielleChambre 1-2
626b80c6d1fb03057d9a4eb2
28 avril 2022
28 avril 2022
assisté de Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE SARL BS INVEST COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-4
63c10514bf9fd47c90a135c9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANTS Madame [D] [V] née le 22 Février 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et
Source officielleChambre 2-4
5fda92d869643322f96c2252
19 juin 2019
19 juin 2019
Parcelle B n° [Cadastre 4] d'une superficie de 21 ares et 45 centiares Ces cinq parcelles sont à usage de passage, elles figurent en jaune sur le plan annexé à l'assignation Dit que les deux autres
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cb
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Celui-ci s'engageait à libérer la parcelle AZ n°[Cadastre 23] pour le 31 mai 1994, autorisait Monsieur [NN] à effectuer le passage d'une conduite d'eau sur sa propriété entre la D 8 et la parcelle n°[Cadastre
Source officielleChambre commerciale
63c79b91da31367c908eb6b9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
Source officielle4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82c
11 juin 2012
11 juin 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1d92dd7fd9692bbcf4
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle1re chambre sociale
677f67a28c38f76f783032e7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/01111 APPELANTE : Madame [B] [M] [Adresse 6] Représentée par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31ac
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03701 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTUJ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePage 11 sur 18