CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

500 résultats pour « Garance GEOFFROY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b85

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

SYSTEME U Centrale Nationale 11 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistées de Maître Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS La Société CELTON

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03833_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société civile immobilière D2L, représentée par Me Geoffret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de la commune d'Avignon et, à titre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

644a12a8656d26d0f8b57f86

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

644a12a8656d26d0f8b57f8a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64534d0d37f394d0f8f6671c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64acf40c03c09105db6c0620

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du Maine-et-Loire tendant à voir prolonger pour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64364d7729c3df04f589a65b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6630898403169600084135de

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Sarthe en date du 22 janvier 2023 portant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00087_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande de confirmation de ses conclusions, il incombe au juge d'appel, saisi de moyens en ce sens, non seulement de vérifier le respect des garanties

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Geoffrey

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00814_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01745_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller ; - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02251_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Palos, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Elle soutient que la juridiction administrative est incompétente pour connaître de l'appel en garantie de M. C à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b211b9c4cf860008dff6e2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64b62da40b444605db3f5dd9

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure en date du 7 juin 2023 portant obligation

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63b7cdd76b63637c907b7db8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e314982305d4c2042b

Appel

9 août 2022

9 août 2022

d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c0b91ca67f3dd969e550b3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle

Page 11 sur 25

← PrécédentSuivant →