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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7be1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE: Société TRANSPORTS QUIL immatriculée au RCS de NANCY, sous le numéro B 317 557 205 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76b
6 mars 2008
6 mars 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad57
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e0
28 avril 2016
28 avril 2016
.-87260 PIERRE BUFFIERE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d240
30 juin 2005
30 juin 2005
Berthe de nationalité française, marié ..., Appelant, non comparant, Représenté par Maître MASSAT Eric, avocat au barreau de TOULOUSE (Commis d Office) Condamné le 25 juin 1976 par la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0f
14 avril 2011
14 avril 2011
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 09 Mars 2011, après ordonnance de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e367
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, substitué par Me PEYCLET, avocats au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon le calendrier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2d2eb797effb070312
5 mai 2022
5 mai 2022
de grande instance de Béthune APPELANTE SPRL [R] [S], société de droit belge prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4]) représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741e09
16 mars 2017
16 mars 2017
d'exploitation viticole, venant aux droits de la SCA Champagne [G] père et fils prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
10 avril 2003
contrôle judiciaire rendue le 26 Février 2003 par Monsieur Gérard BIARDEAUD, juge d'instruction à LIMOGES, ---oOo---COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRETPRESIDENT : Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Jean-Claude Serge à une amende délictuelle de 3000 EUROS, sur l'action civile, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur CCC...Serge, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed3
17 février 2016
17 février 2016
née le 09 Décembre 1963 à Pointe Noire (RP Congo) ... 20243 SERRA DI FIUMORBU assistée de Me Antoine paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Manon FERTE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef51
22 septembre 2011
22 septembre 2011
ET : SA H S B C FRANCE dont le siège social est 103 avenue des Champs Elysées-75008 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Yves LAURIN, avocat au barreau
Source officiellechambre sociale
6163ee7e3ae8501efbbc5368
11 février 2010
11 février 2010
Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [E], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Directeur Général ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat plaidant pour Maître Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da88
30 mars 2011
30 mars 2011
LE CRÉDIT COOPÉRATIF, dont le siège est 33, Rue des Trois Fontanot-Parc de la Défense-92000 NANTERRE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Paul GERARDIN, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94300
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Eric RAVENET, substitut général qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre civile 1-6
6789f232e53fca3659f672c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
société quant au montant de l'indemnité d'occupation, une demande de restitution de l'indu n'étant pas exclue ; que par ailleurs, si Mme [T] s'est contentée de démolir le muret séparatif qu'elle avait érigé
Source officiellePage 11 sur 29
Erik SERRI et Sylvia SERRI Société Civile Professionnelle d'Avocats
15/06/2021
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Erik SERRI et Sylvia SERRI Société Civile Professionnelle d'Avocats
13/01/2016
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