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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc46
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Christophe LATIL, conseiller.
Source officielleChambre Sociale
6974a88ccdc6046d4789ffc1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
comparaître à l'audience APPELANTE ET : Organisme [4], sise [Adresse 3] REPRESENTEE par Mme [N] [M], munie d'un pouvoir général INTIME COMPOSITION DE LA COUR : PRESIDENT : Monsieur
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d099
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Association [Adresse 2] représenté Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, absent et par Me Floriane PETITJEAN, avocat au barreau de BESANCON, absente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur
Source officielleChambre Sociale
664452d0b94eb60008b3d381
9 avril 2024
9 avril 2024
] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
à Monsieur Christophe X... de régulariser l'acte administratif de cession gratuite desdites parcelles qui sera préparé par la commune sur première convocation, - dire qu'à défaut pour Monsieur X... de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Par requête déposée au greffe le 25 mai 2012, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb2
2 février 2015
2 février 2015
Monsieur Christopher X... a interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279f
1 octobre 2015
1 octobre 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
4 décembre 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252e
11 juin 2015
11 juin 2015
ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325a
13 mai 2016
13 mai 2016
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y
6253cad3bd3db21cbdd8c339
15 septembre 2008
15 septembre 2008
c/ Monsieur Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
12 février 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f357ca18b0008e58375
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0ce7ef77d000880b5cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0d27ef77d000880b5cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279d
1 octobre 2015
1 octobre 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f69d
26 avril 2024
26 avril 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
10 juin 2016
qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93854
16 décembre 2016
16 décembre 2016
qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTION - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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