Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines

VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Luc-marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jacqueline BRUNELET

Il explique avoir sollicité un aménagement de peine pour pouvoir l'exécuter sous bracelet électronique ce qui suppose une domiciliation et précise résider avec sa compagne et son enfant.

Dans son audition du 1 août 2023 il dit d'ailleurs vivre seul, être séparé et être en attente de la pose d'un bracelet électronique.

été condamné le 20 octobre 2021 pour des faits de violence sur la personne de Mme [H] à une peine de 24 mois d'emprisonnement assortie pour moitié d'un sursis probatoire avec obligation de porter un bracelet

un beau-fils de 4 ans et qu'il a une adresse stable au [Adresse 1] à [Localité 3], adresse utilisée par le juge d'application des peines qui lui a accordé un aménagement de peine avec la pose d'un bracelet

l'appelante que celle-ci a déclaré aux gendarmes que son petit-fils [Y] [V] est agressif avec elle et qu'elle a peur pour la suite car elle a refusé de louer la maison de ce dernier, qu'il est porteur d'un bracelet

demande la désignation, ne paraît pouvoir prospérer, en l'état des éléments produits aux débats ; Que les éléments sur lesquels [N] [U] fonde sa demande d'expertise, qui ne révèlent au mieux qu'un bracelet

toutes ses dispositions et débouter [F] [I] de toutes ses demandes, Subsidiairement, - condamner Madame [I] à restituer à Monsieur [H] les biens personnels suivants :une parure comprenant un bracelet

l'obligation de localisation sanctionnée par l'article L 232-25 du code du sport constitue une atteinte à la liberté individuelle qui peut être assimilée à une surveillance de sûreté telle que le bracelet

Au cours de cette vérification il est apparu que le prévenu portait un bracelet de surveillance électronique à une cheville, par suite d'une condamnation judiciaire.

classe 14, 35, 41 et 42 les produits et services suivants : "joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; boîtiers ; bracelets

n° 073475387 formée par la représentation de la montre 'J12", enregistrée le 18 janvier 2007 et publiée le 23 février 2007, couvrant en classe 14 des produits d'horlogerie et notamment des montres-bracelets

pour les trois modèles dont il s'est estimé saisi et qui sont seuls reproduits dans les conclusions des appelantes, à savoir un sautoir avec un motif en croix, un sautoir avec un motif Bouddha et un bracelet

Mme X..., qui possédait de nombreux bijoux, leur avait confié avoir placé ceux-ci dans un coffre à la banque par mesure de sûreté, l'un des témoins affirmant même lui avoir vendu en 2006 ses bijoux (bracelets

mère de ses deux filles et en présence de ces dernières, la cour ayant également décidé de mettre en place le dispositif " anti-rapprochement " afin de protéger cette dernière, avec l'activation d'un bracelet

Il a été condamné en 2020 pour la première fois à un an de prison, dont 6 mois avec sursis, pour des faits de détention et transport de stupéfiants, avec un aménagement de peine sous bracelet électronique

celle prononcée le 28 avril 2023 pour des faits commis dans un contexte particulier, cette peine ayant été immédiatement aménagée par le tribunal correctionnel pour être effectuée à domicile, sous bracelet