la protection du tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement du 13 février 2024 - a rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par la société France Rénovation, - a prononcé la résolution

de Monsieur [P] Le Royaume du Maroc sollicite la résolution du contrat d'architecte de Monsieur [P] à ses torts ainsi que sa condamnation au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 50 000 €.

Par jugement en date du 14 septembre 2021, le tribunal a : - prononcé la résolution du contrat conclu le 5 octobre 2019 entre M.

Sur la résolution du contrat principal Au soutien de leur demande de résolution du contrat principal, les époux [U] font valoir que l'installation photovoltaïque ne permettrait pas de réaliser les économies

prendre acte subsidiairement de la résolution du contrat passé entre M. [Z] et la SARL B & L ou prononcer sa résolution ; condamner en conséquence M.

s'analyse en une demande de résolution judiciaire du contrat de construction, - dit cette demande bien fondée, et prononcé la résolution judiciaire du contrat, aux torts du constructeur, - condamné

En revanche, il appartient à la société Jet Rider d'établir les manquements de la société Meosis qu'elle invoque pour fonder sa demande de résolution du contrat.

Sur la résolution du contrat M.

entraîner la résolution du contrat en application de l'article 1217 du code civil, et donc la restitution à M.

Sur la caducité du contrat de crédit-bail Le tribunal a prononcé la résolution du contrat de crédit-bail, interdépendant du contrat principal.

de la résolution du contrat de maintenance considéré, ce que cette dernière a contesté.

Locam , A titre subsidiaire, au visa de l'article 1604 du code civil, - prononcer la résolution du contrat conclu le 2 février 2021 entre Mme [S] [Z] et la société Axecibles pour livraison non-conforme

[R] [D], - condamner en conséquence de la résiliation ou de la résolution du contrat avec M.

du contrat principal, la restitution du matériel aux frais du vendeur, la résolution du contrat de crédit affecté, la dispense de restitution des fonds alloués eu égard aux manquements du prêteur et le

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société SEV fait grief au jugement d'avoir prononcé la résolution du contrat.

Par jugement du 29 juillet 2021, le tribunal a : - ordonné la résolution du contrat ; - condamné la société Fermetures Confiance à restituer la somme de 14 906,29 euros à M.

par voie de conséquence irrecevable leur demande en résolution du contrat de crédit souscrit auprès de la société Sygma Banque, de dire et juger à tout le moins que les demandes de résolution des contrats

contrat de location ; Considérant que la résolution du contrat de vente du véhicule IVECO, conclu entre les sociétés LE POIDS LOURD 77 et BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, entraîne, par voie de conséquence