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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91040
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Madame X... expose d'ailleurs que ses horaires de travail avaient été communiqués, sous entendu à l'autre partie et au juge.
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f166
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, vestiaire : R079 - absent à l'audience DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielle20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddb
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne Représenté par Me DUSSAULT Romain, avocat au barreau de PARIS
Source officielleETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58dd
12 août 2023
12 août 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître SAUDUBRAY Guillaume, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officielleETRANGERS
66177da4e5d80f0008c2e75a
10 avril 2024
10 avril 2024
LE PREFET DU NORD assisté de Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS, représenté par Maître Manon Leuliet, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79c2
11 mai 2022
11 mai 2022
hospitalier d'Annecy Genevois non comparant Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY CEDEX non comparant ni représenté Partie
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e05db41fad969879a05
31 juillet 2023
31 juillet 2023
né le 17 Septembre 2001 à ANNABA, [Adresse 4] et actuellement détenu au CP de [Localité 6] INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DE [Localité 5] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE
Source officielleETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5f6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
dûment avisé, comparant en personne assisté de 'AVOAPP@FB', avocat (e) commis (e) d'office 'PHRASE-50' INTIMÉ 'INT@qNLA' dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE
Source officielleChambre civile 1-7
66c826225372bffe82563121
22 août 2024
22 août 2024
Localité 4] non représenté APPELANT ET : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] non représenté ATY, curatrice [Adresse 1] [Localité 3] non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE
Source officielleETRANGERS
69f043aacdc6046d47cce090
7 avril 2026
7 avril 2026
[S] DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente
Source officielleETRANGERS
69690d26cdc6046d4769a118
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente
Source officielleETRANGERS
696a4954cdc6046d47881d65
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle STEIMER-THEBAUD
Source officielleETRANGERS
696a495dcdc6046d47881e24
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne sur Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
Source officielleChambre civile 1-7
68032e1c1fa67923f788290f
18 avril 2025
18 avril 2025
EY [Adresse 4] [Localité 3] Non représenté ASSOCIATION ATEL 28 prise en la personne de Madame [N] [B] Sis [Adresse 1] [Localité 2] Non comprante et non représentée INTIMES ET COMME PARTIE
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc25cdc6046d47600887
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Me Sébastien CROMBEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 61, choisi, APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIME ET COMME PARTIE
Source officielleChambre 1-11 HO
6974b80ccdc6046d478b0e4b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Localité 4] Avisé INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Avisé TIERS DEMANDEUR : Madame [S] [B] [E] EPOUSE [M] [R] Avisée PARTIE
Source officiellePremière Présidence
6431061d28558704f52e689d
7 avril 2023
7 avril 2023
inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 [Adresse 1] CS20 149 [Localité 5] non comparant Mme [L] [V] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante Partie
Source officiellePremière Présidence
63b67723a853827c9026d0a0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[K] [L] (tiers demandeur à l'admission - père) [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX -
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd3
18 juillet 2023
18 juillet 2023
DE LA VIENNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [H] PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Vu l'ordonnance du Juge
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a17
29 août 2023
29 août 2023
commise d'office INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [8] [Adresse 3] non comparant TUTEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant PARTIE
Source officiellePage 10 sur 2622