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40 324 résultats pour « declaration du proprietaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en date du 4 juillet 2008 - DECLARER que Mme [H] apporte la preuve contraire concernant les quotes-parts telles qu'attribuées aux époux dans l'acte authentique du 4 juillet 2008 - DECLARER que Mme

Source officielle

Page 10 sur 2017

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CA

2ème Chambre

6a0ff667cdc6046d4789f5b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

M. et Mme [U] sont propriétaires du tènement voisin.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42129066fd7c90fc2327

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

somme de 1 828,89 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2020 et sursis à statuer sur le surplus des demandes de cette dernière : ' l'infirmer pour le surplus ; Statuant à nouveau, ' déclarer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fca5c7e0bb23e37dd4fceb7

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[U] [X], développant oralement ses écritures déposées à l'audience, demande, à titre principal, de déclarer irrecevable M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210876cdc6046d4708ce64

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le même jour, Mme [G] a effectué une déclaration de main courante selon laquelle elle était propriétaire du véhicule Porsche, dont la carte grise et la facture d'achat était à son nom, et dont M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc5d5b4838b181373c5d65

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Par déclaration enregistrée le 13 octobre 2017, Mme Jacqueline X... a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd81a0cdc6046d470490d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration en date du 29 juillet 2025, Mme [Q] [G] a formé appel à l'encontre de cette décision.

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CA

Avis

CADA:20163920

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

à l'occasion des mutations intervenues dans les 5 dernières années sur la commune de Tresses, sur laquelle ses clients sont propriétaires de plusieurs parcelles, et sur les communes avoisinantes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9d1e0f980c60bf2de5ced

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance et statué à nouveau pour déclarer que la commune est propriétaire du chemin litigieux, acquis par usucapion trentenaire.

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

691702d5e097417ee1be026d

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La déclaration d'appel : Par déclaration du 2 août 2024, M. [E] a formé appel de l'intégralité du dispositif de ce jugement. 3. Les prétentions et moyens des parties : 3.1.

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CA

1ère Chambre

6a210984cdc6046d4708e1be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[W] [A], Mme [V] [B] et Mme [I] [A] épouse [P], sises [Adresse 8] à [Localité 7], cadastrées BD [Cadastre 5], - condamné Mme [Y] [X] épouse [Z], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60332e322ee8579f541427a8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

[J] [T] a déclaré appel de la décision.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e87cdc6046d4768a8b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [S] [D] épouse [Z] est propriétaire des lots n° 9, 13, 14 et 21, consistant respectivement en un appartement T5 situé au premier étage du bâtiment sur cour, accessible par l'escalier II, un appartement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bed3a735f3b5496a70a5

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Sur appel interjeté par déclaration du 6 décembre 2017, et selon conclusions notifiées le 5 mars 2018, M.

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CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Cet appel du 10 mai 2017 de Madame [D] [U] (RG n° 17/8921) a été déclaré irrecevable par ordonnance du 6 septembre 2017.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9122ac550afac75b3b747

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Il suffit de rappeler que Mme [P] [H] a déclaré à la caisse être hébergée par M.

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CA

2ème chambre section C

6a045357cdc6046d47939bc9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [D] [P], propriétaire de l'appartement A116 situé au-dessous du sien, a déclaré un sinistre à son assureur le 24 juillet 2022 par suite d'un dégât des eaux.

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1ère Chambre

6a0d4a28cdc6046d4745b8aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 15 février 2022, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - Déclaré recevable l'action des époux [C] ; - Dit que la société [3] a commis une faute dans son obligation de conseil ;

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a071cdc6046d47ee6190

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette résidence, soumise au statut de la copropriété, est exploitée par la société Pluriel Gestion, à laquelle les propriétaires ont consenti un bail commercial.

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CA

1ère Chambre A

5fd9a15a56d1e09453686e6a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[Y] [J], propriétaire de cet immeuble, a qualité pour agir en expulsion de l'occupante qu'elle estime sans droit ni titre.

Source officielle