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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Titulaire du CAP de mécanique générale, il a été affecté du coefficient de 170 en 1972 puis -du coefficient 190 comme OP2 en 1976 -du coefficient 215 comme OP3 en 1994 -du coefficient 240 comme TA1 en
Source officielle9e Chambre B
5fdd41165be4e6a97a9570d9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
2004 coefficient 240, - 1er octobre 2014: coefficient 255.
Source officielleChambre Sociale
653b59e9502b828318c4e704
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le fait que les chefs d'équipe soient au coefficient 114 et le responsable de chantier au coefficient 118 ne justifie pas sa classification au coefficient 110.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
3 février 2016
L TAM à son encontre pour refuser son passage au coefficient 212 à compter du 6 février 2005, de constater le retard de passage au coefficient 214 et en conséquence de condamner l'employeur, outre aux
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91573
13 mai 2014
13 mai 2014
Très subsidiairement, il convient à tout le moins de lui reconnaître le coefficient 165, qui constitue le coefficient le plus élevé des emplois d'esthétique cosmétique.
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53ea
23 mai 2014
23 mai 2014
[G] la somme de 2 000.00 € de dommages et intérêts pour préjudice financier résultant de la non attribution du coefficient auquel pouvait prétendre le salarié depuis l'embauche.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
R.) en qualité d' ouvrier de fabrication, coefficient 130, pour une durée déterminée de quatre mois à compter du 20 juin 1994, prorogé par un second contrat jusqu' au 31 juillet 1995 au coefficient 140
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
coefficient de base, qui est fixe ; ainsi, en modulant également ce coefficient de grade pour le calcul de l'indemnité servie, le maire a commis une illégalité dès lors que ce coefficient est fixé par
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c9004395d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
années dans le coefficient 160.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1386a1876057df5d37a
18 mai 2022
18 mai 2022
entre le coefficient 136,5 et le coefficient 150) outre 58.54 € de congés payés afférents, - 1708.57 € au titre du reliquat de prime d'ancienneté (coefficient 136,50), congés payés y afférents inclus
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60330e73d005838086bb0444
6 octobre 2017
6 octobre 2017
est supérieur ou égal à 325, * un budget de 2% sous forme d'une prime d'objectif pour les coefficients 325 et 360 au titre de 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86268
14 mai 2002
14 mai 2002
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Sophie X... a été embauchée le 23 avril 1993 en qualité de coiffeuse au coefficient 120 par Suzanne Y... selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
17 mars 2011
en 1992, au coefficient 270 en 1997, au coefficient 285 en 1998, puis est passé au coefficient 305 en 2002.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
De plus, il n'est pas mentionné de coefficient maximum.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
en faisant application du coefficient de 1,5 prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2002 ; - dès lors que l'ENSBA applique ce coefficient pour la détermination de la quotité de travail effectuée
Source officielleChambre Sociale
6349007f63d497adffda4321
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le salarié revendique son positionnement au niveau IV échelon 2 coefficient 270.
Source officielleSociale E salle 4
643e35b783146e04f531ebe8
14 avril 2023
14 avril 2023
215a, avant d'accéder au coefficient 215b un an avant son départ de l'entreprise alors que son collègue, de 1978 à 1982, était déjà classé P3 et bénéficiait donc du coefficient 215 à cette époque, soit
Source officielleChambre sociale
615e0d2cc25a97f0381f4c1b
12 mars 2015
12 mars 2015
avec une ancienneté de 20 ans ; - lors de l'entrée en vigueur de l'avenant numéro 250, en 1994, elle aurait dû passer du coefficient 453,5 (448 + 5,5) au coefficient 511, alors qu'elle est restée au
Source officielleCour d'Appel
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
8 mars 2004
: coefficient 120, animalier-soigneur confirmé : coefficient 140.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf4
27 octobre 2009
27 octobre 2009
La convention collective applicable étant celle du personnel et services inter entreprises de la médecine du travail et l'accord annexe du 1er décembre 1986, étendu, elle était classée au coefficient 1
Source officiellePage 10 sur 811