Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Affluents, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

d'Aix-Territoires à leur demande de copie de l'acte d'engagement concernant le marché public portant sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la ZAC de La Burlière située sur la communauté d'agglomération

communication de copies des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House » et aux terrains bâtis et non bâtis constituant le site du golf de Longwy appartenant à la communauté d'Agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

agglomération.

En conséquence, en l’absence de faute de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération de nature à engager sa responsabilité, M.

Seine Normandie Agglomération.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de l'agglomération

Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération.

Durance - Lubéron - Verdon Agglomération et la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) de condamner la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon Agglomération à lui verser

Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, la communauté d'agglomération Alès Agglomération déclare se désister des conclusions de sa requête.