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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e084
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Avril 2011, tenue par Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e100
12 février 2010
12 février 2010
DESROSES-DE-KERMADEC, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Isabelle TAVERNY
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94033
7 juin 2018
7 juin 2018
représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne de son gérant ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
C/ o Mme Céilia Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2d1cdc6046d47f81782
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleRétention Administrative
66a48d6ed2924ce9e15568da
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille Représenté par madame TAVERNIER Valérie, avocate générale près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, entendue en ses réquisitions
Source officielleRétention Administrative
662c94e8b787c4000862f4f9
22 avril 2024
22 avril 2024
Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 20 avril 2024; Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a comparu, représenté par Mme Valérie Tavernier
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
12 avril 2007
Dès qu'il y aura un acheteur, mon notaire, Me L... à Taverny (95) prendra contact avec vous ".
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ec
17 janvier 2008
17 janvier 2008
exerçant sous l'enseigne "AUTO ECOLE POUR TOUS" né le 01 Janvier 1941 à NDEDE (CAMEROUN) Demeurant ... 59500 DOUAI Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe TAVERNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d643
3 février 2011
3 février 2011
.-59600 MAUBEUGE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d999
17 mars 2011
17 mars 2011
FERRIERE LA GRANDE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05834 du 08/ 06/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1b
4 mai 2012
4 mai 2012
Sonia A... ... 94270 LE KREMLIN-BICETRE représentée par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Noéma Eunice A... ... 75009 PARIS représentée par Me Isabelle TAVERNY
Source officielle4eme Chambre Section 1
6a191fa4cdc6046d47529d81
28 mai 2026
28 mai 2026
- renvoyer par conséquent l'affaire devant le conseil des prud'hommes du Tarn rattaché au département du Tarn en application de l'article 47 alinéa 2 du code de procédure civile et le cas échéant réserver
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d8
30 avril 2014
30 avril 2014
né le 16 Septembre 1937 à TAVERA (20163) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee90
6 octobre 2011
6 octobre 2011
née le 02 Mars 1988 à MAUBEUGE (59600) demeurant... 59720 LOUVROIL représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie
Source officielleChambre Sociale
695e38d775782d5f061109de
5 janvier 2026
5 janvier 2026
APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. [8] ' [5] ' [Adresse 11] [
Source officielleChambre civile
64c35c50f01612d969deff19
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Contentieux de la Protection de Fort de France, en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-0000743 ; APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle TAVERNY
Source officielleRétention Administrative
66a48d6dd2924ce9e15568d6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille Représenté par madame TAVERNIER Valérie, avocate générale près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, entendue en ses réquisitions
Source officielleRétention Administrative
65b4abc27ef77d000880b388
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANT LE PROCUREUR PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE représenté par madame Valérie TAVERNIER, avocate générale, comparante INTIME Monsieur [B] [J] Né le 15 mars 1998 à [Localité 6] au
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca9
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01024
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