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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6312eedd2e6a8e4f13ca60eb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-6
66878c8a05d6f7f678d48d9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Mutuelle GRAS SAVOYE Caisse CPAM DU [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Pascal ALIAS - Me Danielle ROBERT
Source officielleChambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca6141
1 septembre 2022
1 septembre 2022
représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par conclusions d'incident, la SAS Ametis PACA a sollicité la jonction entre les affaires RG 21/01186 (OPH 05 contre Ametis PACA et Sogetha), l'affaire RG 22/00108 (SCI Kauma 05 contre SAS Ametis PACA)
Source officielleChambre 1-6
5fca81ccc9c68c719da32ac2
24 septembre 2020
24 septembre 2020
[Y], âgé de 17 ans, qui circulait au guidon de sa motocyclette. M. [Y] était blessé au membre inférieur gauche avec fracure de la rotule. La responsabilité de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
commune de Charroux et la règlementation applicable à ces captages n'interdit pas les épandages d'effluents d'élevage dans le périmètre de protection éloignée ; le tribunal ne pouvait considérer que les parcelles
Source officielle5ème Chambre
672cae6d667d5ab2e9576c2f
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Me Verrando Me Bebin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
général, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 1-7
626b80e7d1fb03057d9a4ee4
28 avril 2022
28 avril 2022
Septembre 1961 à MARSEILLE, demeurant 67 Rue Saint Ferréol - 13006 MARSEILLE représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal
Source officielle4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df80338
10 mai 2022
10 mai 2022
personne de son syndic la société SOGIMCO COPROPRIETES [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Laurence GUEGAN
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal
Source officielle8e Chambre A
5fdcc48066f0103016114e0d
31 octobre 2018
31 octobre 2018
social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal
Source officielleChambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BOUCHES-DU-RHONE Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'AIX Mutuelle MUTUELLE DE FRANCE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabrice ANDRAC -SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielleChambre 1-4
65aa1ff4a34ad1000858174b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- MUTUELLE D'ASSURANCE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
1 juillet 2008
STEELCASE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1, Allée d'Oslo-Espace Européen de l'Entreprise-67300 SCHILTIGHEIM, Représentée par Maître Pascale
Source officielleChambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
née le 06 Décembre 1941 à [Localité 30] (ALGERIE) [Adresse 25] [Localité 16] représentées par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Blaise GUICHON
Source officielle12e chambre
5fd97aba3eb9ae68ed87325a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne GUIDON, Plaidant
Source officielleChambre Commerciale
63b91abfb63d827c909cac51
5 janvier 2023
5 janvier 2023
prise en la personne de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Pascal
Source officielleChambre 1-1
5fca693c84d92b531a294370
27 octobre 2020
27 octobre 2020
CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Andréa SAGNA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
Source officiellePage 10 sur 11