Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
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13 septembre 2018
13 septembre 2018
Elle a également établi que le sol est quotidiennement nettoyé par une société avec laquelle elle a conclu une convention.
Source officielleChambre commerciale 3-1
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
doit être nettoyée des restes de produit et de film à l'aide d'une spatule en plastique ou en bois, puis essuyée avec un chiffon humide.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
[T], responsable de Mme [M], a relevé plusieurs manquements dans l'exécution de la prestation de Mme [M], en ce qu'elle avait omis de nettoyer les sanitaires, d'éteindre l'éclairage et de mettre l'alarme
Source officielleChambre sociale
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pourtant, lorsque la fontaine a été nettoyée, vous n'avez pas remis votre tee-shirt, vous étes resté torse nu en vous déplaçant dans le magasin a la caisse, visible du dehors, et en discutant avec Madame
Source officielleChambre 4-6
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5 juillet 2019
5 juillet 2019
En ce qui concerne la hotte je vous rappelle que la Convention collective vous fait obligation de faire appel à une entreprise extérieure pour nettoyer l'intérieur de la hotte et les canalisations, ce
Source officielle4eme Chambre Section 1
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26 avril 2024
26 avril 2024
Le couloir est régulièrement non nettoyé et nous devons faire appel à vos collègues en poste de jour pour compenser votre manquement.
Source officielle5ème Chambre
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'état des lieux de sortie relève que la piscine n'a pas été nettoyée ni entretenue, les margelles et dalles sont verdies et n'ont pas été nettoyées, idem pour le bassin de sorte qu'il ne peut être reproché
Source officielle17e Chambre B
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28 mai 2015
28 mai 2015
à laquelle l'employeur ne justifie pas avoir répondu, il n'est produit aucune pièce établissant que, le 16 août 2010, Monsieur [S] aurait terminé sa vacation sans que son secteur ne soit totalement nettoyé
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2013
31 octobre 2013
On utilisait la benzine pour nettoyer les ustensiles, le sol... L'hexane était utilisé pour faire l'analyse de contrôle...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
soutient que : - contrairement à ce qu'indiquent les premiers juges, le rapport de l'inspection des installations classées du 31 octobre 2017 se borne à indiquer que les silos auraient dû être vidés et nettoyés
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2014
17 décembre 2014
d'une part, que les réservoirs de ses engins sont remplis chaque soir de sorte qu'il est impossible que le compresseur ait manqué de carburant et, d'autre part, qu'il est interdit dans l'entreprise de nettoyer
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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5 mai 2022
5 mai 2022
Elle précise encore qu'il pleuvait assez abondamment et que «'le sol venait d'être frotté pour nettoyer les traces de pas, sans doute.
Source officielle2ème chambre sociale
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18 avril 2024
18 avril 2024
[H] explique qu'il était chargé de nettoyer, avec un nettoyeur haute pression, des machines normalement équipées de lames, mais dont celles-ci devaient avoir été enlevées.
Source officielleChambre sociale
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
consécutifs à la violation de l'obligation de sécurité par l'employeur Madame [P] [B] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que Madame [I] [Y] n'avait pris aucune mesure pour nettoyer
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
pose des radiateurs a été mal effectuée, que la verrière a été mal installée et est délabrée, que le vernis posé sur le plan de travail de la cuisine n'est pas adapté et que le chantier n'a pas été nettoyé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
[M] faire des aller-retour entre la maison de son propriétaire qui se trouve sur le même terrain que le logement qu'ils occupaient, il venait sur la terrasse nettoyer ses spatules, rouleaux, pinceaux à
Source officielleSécurité sociale
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28 avril 2015
28 avril 2015
travail de la salariée, moins de 10 minutes après leur survenance, ainsi que mentionné dans la déclaration transmise, -que madame [B], qui occupait le poste d'agent d'entretien et était en train de nettoyer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B de nettoyer tous les jours les sols, tableaux et tables de sept salles de classe, à la serpillère, puis de s'occuper de nettoyer l'espace extérieur du lycée en ramassant papiers et mégots au moyen d'un
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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2 juin 2014
2 juin 2014
divers désordres affectant le système de collecte des eaux usées sous forme d'un tableau indiquant pour chaque regard de collecte son état, les regards n°1 et 2 étant décrits comme non étanches et à nettoyer
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2001
31 octobre 2001
Si elle admet qu'elle aurait dû débrancher le fer et le laisser refroidir avant de le nettoyer comme cela est précisé dans la notice d'utilisation elle soutient que cet oubli excusable ne justifie pas
Source officiellePage 10 sur 105