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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b881635f
21 mars 2013
21 mars 2013
La société Sogecif assurait la promotion immobilière, les travaux étant réalisés par la société RBE.
Source officielle1ère chambre
6a045271cdc6046d47937cbb
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTS La Sarl JALALA, RCS [Localité 2] n°811 138 866, [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège Représentant : Me Clotilde Lamy
Source officielleCour d'Appel
éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X
6253c8afbd3db21cbdd85f67
22 mai 2002
22 mai 2002
./ SARL B S.C.P NIDECKER PRIEU BENOIT Olivier Me DE LAMY GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a128
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société LEMORTON PILLAS représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d49
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Représenté par Me Karine MENIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 105 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SAS NEXITY LAMY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 Rue
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
, 4o) dire et juger qu'une telle rupture s'analysait comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, intervenu sans respect de la procédure préalable, 5o) en conséquence, condamner la société LAMY
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8264781dc057dee7ae2
11 mai 2022
11 mai 2022
HABILIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELEURL CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT, avocat
Source officielle4eme Chambre Section 2
63b91b04b63d827c909cad91
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par courrier du 30 novembre 2015, la société Nexity Lamy a notifié à Mme [U] son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6864c05017fdd29c29651710
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le 26 Mai 2023 Appelante : Madame [I] [M], représentée par Me Marion THERY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2350 Intimé : Monsieur [T] [C] [X], représenté par Me Julie GIRY de la SELARL RBG
Source officielle4e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee79
7 juin 2018
7 juin 2018
Par jugement rendu le 9 août 2016, le tribunal a : - prononcé la mise hors de cause du cabinet LAMY.
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Me Clotilde LAMY
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6788a224b815c30a4df70afe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelants : Monsieur [H] [G], représenté par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f1
4 avril 2025
4 avril 2025
[P] [E], représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée
Source officielle12e chambre
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
8 septembre 2015
en date du 16 mai 2006 (Pièce n°12) et la lettre de CFA à RBS du 13 juin 2006 (Pièce n°12-1), Vu l'arrêt définitif de la Cour d'appel de Versailles du 7 juin 2012 (Pièce n°25-1, p.5 2ème § et Pièce n
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032273194c52e5e3d697542
5 avril 2018
5 avril 2018
[V] [W] a été embauché à compter du 20 octobre 2003 par la banque ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC (la RBS) en qualité de vendeur obligataire à [Localité 2] sous contrat de droit anglais.
Source officielleCabinet B
63201e7039bca9fcb099ef9d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A R R E T, Faits, procédure et demandes des parties : Les consorts [WF], associés dans la société civile agricole ARAM, et [HI] [X] à l'enseigne RBK ont demandé en référé la levée d'un barrage sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816360
21 mars 2013
21 mars 2013
La société Sogecif assurait la promotion immobilière, les travaux étant réalisés par la société RBE..
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245200
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Pour déterminer les causes ayant conduit à une dégradation généralisée des lames litigieuses, l'expert [E] a fait procéder aux analyses des lames exposées aux intempéries et celles qui ne l'étaient pas
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
une action en annulation de délibération d'assemblée générale par assignation du 7 juin 2010 visant la " copropriété Roosevelt Jacobins " dont le siège est..., représentée par son syndic la société Lamy
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60376a0d3e870f46d34999f0
26 mars 2015
26 mars 2015
PARIS, toque : P0410 Substitué par Me Juliette VIDAUD, avocat au barreau de PARIS, toque P0410 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SASU GE FACTOFRANCE venant aux droits de GE FACTOR anciennement dénommée RBS
Source officiellePage 10 sur 199