MANGES (PARIS), avocat au barreau de PARIS, toque L 0132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David

[R] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me David BREUIL de la SAS ABSIDE AVOCATS,, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Caisse CPAM DE L'ALLIER [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me Céline DEMAY Me Christophe DAVID

ENTREPRISE [E] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE et APPELANTE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 F N° RG 19/02612 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAM2 SAS COMPTOIR AUTOMOBILE

ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me David

COULS-BOUVET - Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me David

audit siège [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Constance D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [R], [S] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN substitué par Me DAVID

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] PAYS-BAS Représentées par Me Corinne THIERACHE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE