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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162d32270d46c7f95e825ab
7 septembre 2012
7 septembre 2012
et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL TOUBOUL ,avoués, plaidant par Me Thibaut POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
19 septembre 2007
barreau de PARIS (de la SCP D. § K., avocats au barreau de PARIS, toque : P 148) PARTIES INTERVENANTES : L' UNEDIC- CGEA IDF EST 130, rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Pascal
Source officielle4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c05
23 novembre 2017
23 novembre 2017
[S] [V], alors propriétaire de la parcelle [Cadastre 1].
Source officielleChambre 1-10
6780be22780de3a214879e86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B] C/ Société d'Économie Mixte [Localité 11] HABITAT LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb37
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Cependant il n'est pas contesté qu'aucun mandat express n'avait été donné à Maître D...par les époux E... pour la mise en vente de leurs parcelles.
Source officielleChambre 1-1
6788a3d705b7378c3f0c538a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
RENAULT RETAIL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pascal ALIAS Me Jean-emmanuel FRANZIS Décision déférée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d4957d68b57534e2b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et de décision : B N° RG 25/03568 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSIP Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2025, à 16h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacd
5 novembre 2010
5 novembre 2010
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Pascal JUAN, du barreau de TARASCON INTIMEES COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT " SA CGL ", agissant
Source officielle4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b73d
27 novembre 2012
27 novembre 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
696a9cfccdc6046d47927959
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE A.S.L.
Source officielleChambre 3-4
63c10509bf9fd47c90a1357a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/12235 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6Z7 Ordonnance n° 2023/M21 Mme [Z] [E] Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle1re Chambre A
6162c1d034defd4c4b3b4649
20 mars 2012
20 mars 2012
plaidant Me Yves ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleChambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48e02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS ARMADA représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa8
31 mars 2016
31 mars 2016
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6162e4ed7797cdb2f7583cbb
21 mai 2012
21 mai 2012
Par acte notarié du 30 juillet 1987, Mme [H] [U] a vendu à [N] [O] et à [A] [O] la parcelle cadastrée section CL n° [Cadastre 6] pour 33ca, provenant de la division de sa parcelle CL [Cadastre 15] dont
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3622a1d7564000872dec0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleChambre commerciale
642d149ccb8fa004f57da225
4 avril 2023
4 avril 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a206
17 octobre 2007
17 octobre 2007
INTIMES : 1o) Madame Marie-Lise A... épouse Y... ... 85190 AIZENAY 2o) Monsieur Jean-Luc Y...
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
[B] [G], bailleur, a mis en demeure sa locataire d'avoir à libérer les parcelles au motif d'une cession prohibée des parcelles du 27 décembre 2001.
Source officielle4e Chambre A
6034f60de7a11c23f6e804e3
23 juin 2016
23 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 10 sur 18