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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9062
18 juillet 2025
18 juillet 2025
numéro 2023/005337 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eloïse BRIE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Gaëlle CROCE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfb
5 juin 2008
5 juin 2008
l'appel interjeté par Pierre X... contre le jugement rendu le 8 septembre 2005 par le Tribunal d'instance de Compiègne qui : - a pris acte de l'intervention volontaire de l'Association de chasse de la Croix
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e76
17 mars 2006
17 mars 2006
Elle soutient que les difficultés économiques invoquées résultent de la situation de la Société CREEKS appartenant au même groupe, de sorte qu'une réorganisation a dû être mise en oeuvre pour sauvegarder
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b54f6cdc6046d47a07e7c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
APPELANTE - INTERVENANTE FORCÉE: Société SELARL [T] [I] représentée par Me [T] [I], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [10] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Augustin CROZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Michel Y..., Mme Murielle Y... épouse C..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Murielle Y... épouse C..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Es qualité de « Curateur "
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qu'aucun autre fondement n'étant invoqué par l'Earl Fond Croze à l'égard des sociétés Axa France Iard, Solar Fabrik AG, Aig Europe SA, Chubb European Groupe SE, Gunther Spelsberg GMBH, l'instance était
Source officielle1ère chambre sociale
65321a579e4ea48318f5aaae
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme [O] indique avoir constaté que M. [Y] avait dormi avec son pantalon que la protection était saturée (dernier change 18h30) et les draps trempés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
tendant au retrait de l'arrêté du 8 juillet 2019 de la préfète d'Indre-et-Loire enregistrant l'augmentation de la capacité d'une installation de méthanisation exploitée par la société SAS Biogaz La Croix
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public, -et les observations Me Carava, représentant l'association la Croix Rouge française.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le centre communal d'action sociale de Sainte-Croix Volvestre relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Toulouse : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2025, a été présentée par la société Croix Aux Bois Développement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d66
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dirigée contre Mme [L] [M] et Mme [E] [M] épouse [F] ; Vu les dernières conclusions d'incident du 10 octobre 2022 par lesquelles les appelantes demandent au conseiller de la mise en état de : - constater
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c714
7 mai 2008
7 mai 2008
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du 13 / 15 RUE DES CROTTES Grosse délivrée le : à : réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c6404d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue l0 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Source officielleCour d'Appel
G... Mc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd94405
10 juillet 2018
10 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE VM Formule exécutoire le : à : SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT ET ASSOCIES SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleAvis
CADA:20170293
9 mars 2017
9 mars 2017
-SMC-605/DIMENC du 8 mars 2016 adressé au directeur général des Mines de la Société des Mines de la Tontouta (SMT) ; 2) la déclaration de la SMT le 7 janvier 2013 relative aux répercussions sur le « creek
Source officielle2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
février 2013 mais qu'il est apparu postérieurement que l'administration fiscale, indiquant ne pas avoir reçu la déclaration CBD, avait procédé à un redressement, faisant valoir que l'association LA CROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86065
13 juin 2002
13 juin 2002
SARL BRASSERIE DE LA VOGUE dont le siège social est : 165 Bd de la Croix Rousse 69004 LYON Avocat : Maître HOURSE INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 19 Février 2002 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES
Source officielle1re chambre sociale
6319870e51eeae4f1309d178
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la régularité du recours aux contrats de travail à durée déterminée ; constater le caractère infondé de la demande de requalification des CDD en CDI ; constater l'exécution loyale du contrat de travail
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0cb4c25a97f0381f4ad6
26 septembre 2014
26 septembre 2014
comme titulaire des marques : * la marque verbale Trias n° 3 253 930 déposée le 28 octobre 2003 en classes 32 et 33 pour désigner les : vins, vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée, * Croix
Source officiellePage 10 sur 137