[M], qui fait apparaître une surface de 5253 m2 de boisement adulte, le reste étant constitué de surfaces de pré ou de trouées colonisées par une « régénération naturelle forestière».

Or il est exact enfin, que si René X... aurait acquis en 1964 les propriétés à partir desquelles il aurait colonisé le chemin, il n'empêche qu'en 1968 le services des ponts et chaussées recensait celui-ci

précisé, selon les recherches du demandeur : - que les parcelles D 152 et D 153 ont été, vers 1810, au compte de M...dit N... à la garrigue ; - qu'elles se retrouvaient ensuite au compte de Louis L..., cordonnier

Z..., celui-ci ayant tenu en créole les propos suivants : " ou c on cochoni, mon fusil est chargé, je ne partirai pas sans te tuer, je vais te brûler... " Contrairement à ce que soutient M.

-H..., cordonnier, Mme Berthe G..., cuisinière bénévole à l'association, M.

EXPRO, JCP D'EVREUX du 11 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [M] [C] né le 13 Juillet 1967 à ANTAKYA TURQUIE 18 boulevard Jules Ferry - Apt. 11 27400 LOUVIERS représenté par Me Anne-Laure COCONNIER

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 03 Mars 2021 APPELANTE : Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER

Localité 4] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier E000072S, substitué à l'audience par Me COCONNIER

DERUDDER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Erwan COLANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

VERSAILLES, Toque #100, APPELANT **************** [6], [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante représentée par Maître Mylène BARRERE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître COLLEONY

Il est resté ensuite en arrêt maladie jusqu'à la fin de l'année 1987 et aurait repris une activité à mi-temps comme jardinier, en 1991 il aurait bénéficié d'un reclassement COTOREP comme cordonnier, à

MOTIFS DE LA DECISION En liminaire il y a lieu de relever que dans ses conclusions Monsieur HENION CORDONNIER expose un certain nombre de considérations sur le contexte dans lequel la décision entreprise

social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me COLLEONY

le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : [5] [5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me COLLEONY

Guillaume Toutias, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabrina Colleoni, représentant M.

représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER

représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-laure COCONNIER

représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER