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Par jugement du 27 janvier 2015, le tribunal de commerce du Mans (Sarthe) a ouvert une procédure de sauvegarde de la société Les Sereniales, Maitre [I] étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire

Par acte du 27 décembre 2016, la société CANDIS a fait assigner la société SEAFOODIA devant le tribunal de commerce de Marseille.

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Le liquidateur a contesté cette déclaration de créance devant le tribunal de commerce de Roanne.

L... a conservé une somme de 6 648 € TTC au titre des honoraires de l'article A444-32 du code de commerce.

Par ordonnance du 5 juillet 2019, le président du tribunal de commerce a : Dit recevable et bien fondée la demande de M. [M] [B], Dit que M.

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examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du bureau de la chambre de commerce

Reims à sa demande de communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant l'inscription au registre du commerce de Monsieur X.

la société TECHNI EXPERT le 17 avril 2015 devant le tribunal de commerce de Paris aux fins à titre principal de faire prononcer la nullité de l'acte de cession du fonds de commerce et la condamnation de

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Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

Factofrance a, notamment et in limine litis, soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de Paris, et demandé que le tribunal de commerce de Nanterre se déclare incompétent au