Considérant ce qui suit : Mme A... exerce les fonctions d’assistante médico-administrative de classe supérieure au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.

métallique jaune contenant des boulettes thermo- soudées de cocaïne ; celui- ci affirmait que ladite boîte n'était pas à lui mais au prévenu qui lui avait demandé de stocker chez lui de cette façon sa

. [**][**] APPELANT : Monsieur Gérard Bernard X... né le 08 Septembre 1942 à PARAME (35400) Tridour Bras 29820 BOHARS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Brigitte LOMBARD

C... pour avocats Me VIDAL, 9, rue Saint-Antoine du T à TOULOUSE (31000) - Me LAGRANGE, 30 rue de la Tolosane BP 133 à CASTRES (81103) Monsieur D...

, Vu que, par conclusions notifiées par RPVA du 3 avril 2026, la SCI Caro a indiqué se désister de cette instance, Vu la constitution de M.

20/01/2023 ARRÊT N° 2023/36 N° RG 21/03651 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKVO MD/KS Décision déférée du 07 Juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F20/00034

: Nathalie BRET, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère Claude CRETON, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS

DE CASTRES du 17 AVRIL 2008.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP LECLERCQ & CASTRES, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HZ - 2ème chambre Décision déférée - 03 Février 2025- Tribunal de Commerce de Castres - 2023002342

DU 12 AVRIL 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05113 Deuxième Chambre Première Section MG 12/10/1998 TC CASTRES (CALMES) SA A Me DE LAMY C/ EVERAERE, liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE

DU 12 AVRIL 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05113 Deuxième Chambre Première Section MG 12/10/1998 TC CASTRES (CALMES) SA A Me DE LAMY C/ EVERAERE, liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE

25/04/2024 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6NL Décision déférée - 09 Janvier 2024 - Juge commissaire de castres -2024/22 S.A.S.

barreau de TOULOUSE Madame [C] [M] épouse [H], demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à :

EXPRO, JCP de CASTRES ( 21/00085) Mme [X] [C] [P] [B] [I] [N] [I] [J] [I] C/ [L] [O] [V] [O] [H] [O] [E] [O] [S] [O] [A] [O] [G] [T]

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Hugo CASTRES

leur demande de communication d'une copie de la feuille de calcul de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local commercial situés respectivement aux numéros 107 et 79 de la rue Elie Castor