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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c5290
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c5294
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019034
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° RG 22/02661 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJ4 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7944
15 avril 2025
15 avril 2025
RG N° N° RG 24/03401 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJD C1 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire
Source officielle2ème Chambre
65b361d71d7564000872de96
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4P N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Thierry RICHARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c69e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Localité 14] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
6630896e031696000841346d
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 30 septembre 2016, la compagnie Groupama a mis en demeure l'assurée de procéder au paiement de la somme de 13 855,60 euros au titre de ses cotisations.
Source officielle14e Chambre
615e0d72c25a97f0381f4d5d
1 octobre 2014
1 octobre 2014
C/ [N] [T] CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Ahmed-cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
contentieuse antérieure : La SARL Délice de Zohra a demandé au tribunal administratif d’Amiens, à titre principal, de prononcer la décharge, ou à tout le moins la réduction, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème Chambre
6799c936d742d0b11d26bdb3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFXS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES
Source officielle1re chambre sociale
643f8877ad85da04f53a3b2d
18 avril 2023
18 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03963
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90140
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Chérine X... C/ Mme Maryse Y... divorcée X...
Source officielle9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C/ SASU AUTOBUS DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2018 à : Me Y... paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier Z... avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89756
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. "-72130 MONTREUIL LE CHETIF Madame Christiane D... épouse C... ... "-72130 MONTREUIL LE CHETIF représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me VIRFOLET, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
69f44a10cdc6046d472f168e
30 avril 2026
30 avril 2026
Rôle N° RG 25/09602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVG Association CENTRE SOCIO EDUCATIF DU BARRY C/ Près La Cour D'appel LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 2] Copie
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa48
31 mars 2008
31 mars 2008
No : 06 / 02811 Minute No : 5M Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Pierre LIEBER, conseiller
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFT6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle2ème Chambre
6710aa51be64d7e510244f9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDN No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/01719 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTS No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officiellePage 10 sur 31