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Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat. — articles et textes de loi

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)

Filtré sur :Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat. Retirer le filtre

10 articles · Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Le prix de référence d'une opération de logements est égal au prix Pv calculé par application de la formule ci-dessous, majoré comme il est indiqué à l'article 5 du présent arrêté :

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Coefficient de surface j.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Le coefficient k dépend du coût des travaux d'aménagement des abords des bâtiments, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de voirie et de pose des réseaux).

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Le coefficient d'importance et de hauteur de l'opération est donné par la relation :

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Le coefficient de difficultés de l'opération e est donné par la relation :

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Le coefficient c est donné par la relation :

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

:-----------------------------: : NOTE : SANS : : obtenue : contribution : : à la : solaire : : rubrique s :---------------: : : 4 : 5 : :-------------:---------------: : Maisons : : : :individuelles: 0,03…

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Les valeurs d'application de i sont les suivantes :

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

IX-1 Valeurs de Bv et de Cv. :------------------------------: : : IMMEUBLES : : TYPE : collectifs : : de :-------------------: : logement : Bv : Cv : : : (en F) : (en F) : :----------:-------------------: : 1 : 1…

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Les caractéristiques techniques minimales des logements sont fixées ainsi qu'il suit : 2.1. - Surfaces minimales et composition des logements. Les surfaces habitables minimales au sens de l'article R111-2 du C.C.H. des diverses catégories de logements et leur composition sont fixées ainsi qu'il s…

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