Article Annexe VII

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Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

En vigueurDepuis le 31 janvier 1991

Légifrance

Texte de l'article

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Historique des versions4 versions

MODIFIEDepuis le 7 mars 1987→ 9 avril 1989

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MODIFIEDepuis le 9 avril 1989→ 3 août 1990

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En vigueurDepuis le 31 janvier 1991

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Relancer la construction de logements neufs en France

en_cours13 février 2025

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Doctrine & commentaires

9 articles

Isidore

Chapitre VII. Plafonnement d’un secteur aidé devenu social et conditions d’émergence de mécanismes privés de financement du logement, 1963-1964

1 janvier 2003

Alors que l’actualité de la crise du logement semblait quelque peu atténuée au cours des premières années de la Ve République, les résultats du recensement de 1962 et, surtout, l’arrivée massive des rapatriés d’Algérie font resurgir la question avec acuité.Malgré le vif effort de construction mené depuis 1953 – le parc de logements passe de 14,4 millions en 1954 à 16,4 en 1962 –, les besoins demeurent immenses.Le recensement fait apparaître la persistance du surpeuplement – 24,1 % des logements...

Isidore

Chapitre VII. 14 mars 1971 - 17 mars 1977 : La quatrième municipalité présidée par Etienne Gagnaire

1 janvier 1982

Plusieurs événements nationaux ou internationaux vont survenir pendant le dernier mandat d’Étienne Gagnaire et contribuer d’une part à son évolution politique vers la droite, d’autre part à sa disparition de la scène municipale. L’ère pompidolienne, commencée en 1969, amène au premier plan en France les capitaux et les représentants bancaires dans les milieux d’affaires, milieux qui ne seront pas sans lien avec le maire de Villeurbanne à travers des opérations d’urbanisme comme La Perralière ou...

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