Code de la défense — articles et textes de loi
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 525 articles · Code de la défense
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 525 articles · Code de la défense
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 05 > 44
Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle. Elles font l'objet de conv…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00
Dans chacune des zones de défense et de sécurité, le comité interarmées de zone de défense et de sécurité, présidé par l'officier général de zone de défense et de sécurité, est chargé d'étudier : 1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense et de sécurité ; 2° Les mesures…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les commandants supérieurs désignés à l'article D. 1212-8 ont les attributions définies à l'article L. 1221-1.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les commandants supérieurs sont assistés par un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les commandants supérieurs ont autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de leur commandement.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont peuvent faire partie les Etats africains et malgache situés dans sa zone de responsabilité. Il tient les chefs des missions …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01
Les préfets de zones de défense et de sécurité décident de l'application de ces mesures dans leurs zones. Ils adressent les instructions nécessaires aux préfets des départements qui dépendent d'eux. Le représentant de l'Etat dans le département, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion,…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01
Les quantités de produits pétroliers qui font l'objet de l'obligation de stockage imposée par l'article L. 642-2 du code de l'énergie sont déterminées ainsi qu'il suit : 1° Le volume des stocks stratégiques que chaque opérateur est tenu de constituer et de conserver en proportion des quantités de pr…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01
Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont fixées en tant que de besoin par arrêté des ministres chargés de l'énergie et de l'économie pour leur application en France métropolitaine. Elles sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'économie…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
Outre le directeur du cabinet du Premier ministre qui en assure la présidence, la commission interministérielle de la sûreté aérienne comprend : 1° Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; 2° Le haut fonctionnaire de défense placé auprès du ministre de l'intérieur ; 3° Le di…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
Les autorités suivantes ont délégation du ministre de la défense pour déterminer, conformément à l'article R. 413-2 du code pénal, le besoin de protection : 1° Le chef d'état-major des armées, pour les organismes interarmées implantés en métropole autres que ceux relevant des autorités mentionnées a…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00
Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense et de sécurité.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00
En vue de la participation à la défense sur le territoire des forces armées, telles que définies à l'article L. 3211-1, un officier général est placé, dans chaque zone de défense et de sécurité, sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00
Dans chaque département, un délégué militaire départemental représente l'officier général de zone de défense et de sécurité. Il est conseiller militaire du préfet de département pour l'exercice de ses responsabilités de défense. Il peut recevoir de l'officier général de zone de défense et de sécurit…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01
Pour l'application des articles L. 1141-1 et L. 1141-2 du présent code et des dispositions du livre VII du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité civile, la responsabilité de la préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports et les trava…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.
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