Article R*1212-2 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
›
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
›
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
›
Chapitre II : Organisation militaire
›
Section 2 : Organisation en métropole
›
R*1212-2
Article R*1212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 14 avril 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.
Précédent
Article R*1211-3
Suivant
Article R*1212-3
← Retour au Code de la défense