Article D1212-11 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
›
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
›
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
›
Chapitre II : Organisation militaire
›
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
›
D1212-11
Article D1212-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 14 avril 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les commandants supérieurs sont assistés par un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées.
Précédent
Article D1212-10
Suivant
Article D1212-12
← Retour au Code de la défense