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SIREN 999 688 906

SIREN

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE CHANGER LA DROITE A MARSEILLE

999 688 906 ALLAUCH

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968ee85cdc6046d4765bdf8

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6866cb37d33109fd079ac94d

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6610464ac9ea95b316fe40e8

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5 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d968c432ce7d11a6f05f

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2 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65c28436a2af13da68679b5b

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a62b52448a370008a7204c

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b7ccde6b63637c907b7aff

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

627ca6b24781dc057dee7994

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

60372eed036fdf0a03030ed8

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22 mai 2015

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