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SIREN 993 876 382

SIREN

AUX PENDANTS

993 876 382 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AUX PENDANTS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · Laneuveville-devant-Nancy · 09/12/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Cour d'Appel

6871efb957f38d6b27c2774f

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ecc9d0dab039e415d9333e

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6791dfff1c87724b5e69d99d

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3c205b7378c3f0c523e

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

669b52fca3418ee2ae72d0f0

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19 juillet 2024

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Cour d'Appel

6620b8c0bd6a8f00086ab869

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8d1bd6a8f00086abb5f

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8d1bd6a8f00086abb61

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

65b35e571d7564000872dd12

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b36cf68c0355000835f72b

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

64df09cf87e994d969651882

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17 août 2023

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Cour d'Appel

644229ffd2fa6fd0f804055f

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

644229ffd2fa6fd0f8040561

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

644229ffd2fa6fd0f8040563

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

642e75cd8b510604f5bc1e42

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

63c10993bf9fd47c90a13cfe

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6358cdadc40aa805a7864c46

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

6350e52d42150aadff23dd7e

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6033a17b2c892955fe90c573

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9 mai 2017

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Cour d'Appel

6034cc78a5d5dab6c8dceff3

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22 septembre 2016

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