SIREN 990 153 686

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990 153 686 ANDERNOS-LES-BAINS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

DCA_24PA03085_20251029

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29 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b5bafecdc6046d47af4f50

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b5bbaacdc6046d47af5a35

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

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Le Tribunal prononce la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties, conformément à l'article 381 du code de procédure civile. Les dépens sont mis à la charge solidaire des demandeurs, liquidés à 138,72 € pour les frais de greffe.

2 avril 2025

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6791de4b93ef93c421386a27

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22 janvier 2025

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6788a231b815c30a4df70bd0

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786ca65df5b5c7d10ca8bb7

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786ca68df5b5c7d10ca8bfb

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786ca69df5b5c7d10ca8c07

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786ca69df5b5c7d10ca8c0b

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14 janvier 2025

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67b03143faaa82907ff04611

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22 août 2024

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67b03143faaa82907ff04613

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22 août 2024

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65b36d558c0355000835f75b

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25 janvier 2024

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65b36d598c0355000835f75d

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25 janvier 2024

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DCA_21LY02567_20230427

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27 avril 2023

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62c7ca87cb8dca058e3e7c69

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7 juillet 2022

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62c52990a2c4236379079ab0

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5 juillet 2022

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12 mai 2022

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5fde3be1a7f24c18ebc4df15

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3 juillet 2018

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5 janvier 2012

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