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SIREN 947 592 986

SIREN

QUALITE HYGIENE MANAGER (QUALITE HYGIENE MANAGER, CHATEAU GAILLARD (01))

947 592 986 CHATEAU-GAILLARD

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AGRO CONSULT' BUGEY

Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Château-Gaillard · 08/04/2025

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AGRO CONSULT' BUGEY

Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Château-Gaillard · 14/01/2024

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AGRO CONSULT' BUGEY

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Château-Gaillard · 02/12/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3bc3

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709e397c3ffdb9560b07c3

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

671b35a32edfb0b58c05ef9c

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711facd7603bf88a1884855

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

66b5b1081eb0145eaea82f10

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

66177da7e5d80f0008c2e79a

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36ac58c0355000835f61a

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30e9009f81000890dd0c

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

64e5a14cbd300fd969374c6d

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22 août 2023

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Cour d'Appel

64ba21f4354f98d9699d5021

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20 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7b0983bcaf505db69686d

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

643e357283146e04f531ebba

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

63b7cccf6b63637c907b7aa2

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdac47e08d807569504821c

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24 mai 2019

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Cour d'Appel

6163151be03efc4516bd2df7

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8 décembre 2011

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