← CodexAI/

SIREN 925 218 638

SIREN

VIVANT

925 218 638 LES LILAS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ff8590a4ff9ec259c0950d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff8590a4ff9ec259c0950f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff8591a4ff9ec259c09511

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff8591a4ff9ec259c09513

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878d2a05d6f7f678d495e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

64379df89477fe04f5cc6565

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d229f29b3c8605deec1e61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d229f29b3c8605deec1e63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d229f29b3c8605deec1e65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6363686237e31b7f74444a36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

63660b20bb0cef7f7427923f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

633fc313e633183e2ee17a1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

626b8063d1fb03057d9a4e2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →