SIREN 911 822 047
SIREN
165 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
165 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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Depuis 1936
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Flotte · 31/03/2026
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dpcDepuis 1936
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Flotte · 11/03/2025
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modificationDepuis 1936
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · La Couarde-sur-Mer · 18/10/2024
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dpcDepuis 1936
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Flotte · 23/11/2023
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modificationDepuis 1936
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · La Couarde-sur-Mer · 05/07/2022
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69d09bdecdc6046d47101060
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2026
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69d3fbb8cdc6046d475405b0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
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ORTA_2514501_20260211
Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
11 février 2026
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69b813f6cdc6046d47dcba85
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2026
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