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SIREN 892 738 303

SIREN

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892 738 303 ORLEANS

82 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

82 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 82)

Cour d'Appel

6974be02cdc6046d478b6eb1

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

69724f15cdc6046d474e7c7e

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697f4977cdc6046d478398e4

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960a649cdc6046d47b6e1aa

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69acc702cdc6046d47e46a71

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d261e5a8ebce715482ee

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5b90b565ec7590f7bcd

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d25de5a8ebce715482aa

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb81

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6892e3aabf535a2d228f9616

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5 août 2025

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Cour d'Appel

686dfb0d002316e0ca848f06

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

686dfb1f002316e0ca849014

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b5129508abe8512045c6

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867653e9f40b42a26419cfc

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676391a9510a2e90cf252a

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811aeb581f47e994feb26ad

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

671b351c2edfb0b58c05e8b9

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6709783e06866c0645d40a1f

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707703781e733ee26983005

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85efa4ff9ec259c09ab6

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3 octobre 2024

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