← CodexAI/

SIREN 881 258 107

SIREN

LES GOURMETS

881 258 107 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67061e4afde28ee420711249

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67061e4bfde28ee42071124b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6285e0d96a1876057df5d29a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2008

Voir →