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SIREN 880 674 221

SIREN

DEMAILLY

880 674 221 SAINT-ANDIOL

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f1486d88dcb0e97e90c1f5

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

686768a5dd25744ff781d57d

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68682c694965b5d9df31e5b5

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68682c694965b5d9df31e5ba

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68682c6b4965b5d9df31e61f

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6688de17676b73dd81b96d5a

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

66235ac9aec0e60008fe9939

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

65449d22c71a6a83181c8da2

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

63b7ccdd6b63637c907b7afb

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

631add89f575634f1371ebc2

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c7ca11cb8dca058e3e7a8c

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6162efb58fe037d2cb4a0523

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6 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e451

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30 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e040

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26 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db86

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31 mars 2011

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