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La Cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement du 29 novembre 2019 et ordonné la mainlevée totale de la saisie-attribution pratiquée par le salarié. Elle a constaté la caducité du procès-verbal de conciliation du 23 novembre 2018 en raison de l'absence d'homologation administrative avant la date initialement prévue pour la rupture du contrat de travail, et a débouté les deux parties de leurs demandes respectives.

Rejet de l'appel et confirmation du jugement de première instance. La Cour considère que les appelants n'ont pas valablement invoqué le fondement de la garantie des vices cachés, condition nécessaire pour interrompre le délai de prescription de deux ans, et que leur action en responsabilité contractuelle n'est pas fondée. Les appelants sont condamnés aux dépens.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne certains chefs de préjudice (article 700 du code de procédure civile, condamnations au profit du RSI et dépens). Elle a statué à nouveau et fixé les préjudices subis par le demandeur au titre de l'aggravation de son état de santé, condamnant l'assureur à lui verser une somme de 1 186 383,08 euros (après déduction des provisions) ainsi qu'une rente viagère annuelle de 36 135 euros au titre de l'assistance par une tierce personne. Elle a également condamné l'assureur à verser 361 169,82 euros au RSI au titre des prestations servies. Le surplus des demandes a été rejeté.

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