← CodexAI/

SIREN 824 575 716

SIREN

ACEDE -ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE

824 575 716

60 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

60 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 60)

Cour d'Appel

6868b52d9508abe851204716

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b52d9508abe851204718

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811aeb581f47e994feb26ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680875dfdfde5caae99bd188

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6801dfe3354955cf78ced57e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

685482c4f58c06bf6013c416

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f82f38cf40727a0044633d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f433ad4e0040aa373630df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

69973f79cdc6046d47f9f128

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6710aa4cbe64d7e510244f56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

670a117ff178dc2492b0fc36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67061e3ffde28ee420711189

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66a099052be3e083f4fad4ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878cf405d6f7f678d492f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66883a13342d338c20d3166b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6684eab7a0de54ff609f7c3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

662209679ce142000838975b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662209759ce142000838991f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6610e5dd74ef9f00086f6404

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6610e5dd74ef9f00086f6408

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

Voir →