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SIREN 823 981 089

SIREN

SOIT

823 981 089 PARIS

287 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

28

Risque faible

287 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 287)

Cour d'Appel

69fc21cccdc6046d47e14504

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69e861c4cdc6046d4719a153

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9 avril 2026

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CAA69

DCA_25LY01429_20260219

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19 février 2026

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Cour d'Appel

6979c785cdc6046d47f415cf

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69749ce2cdc6046d478939d0

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69731af0cdc6046d4763d778

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69be35a3cdc6046d47699c50

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ac7e58cdc6046d47df6e15

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a0a50cdc6046d4780d66c

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69805a77cdc6046d479a6a76

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696328f1cdc6046d47e61f25

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696006aacdc6046d47aae237

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

69735fd6cdc6046d4769567e

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e26fdecdc6046d479b2a2d

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e2bb375782d5f060fbe4f

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6 janvier 2026

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CAA31

DCA_23TL02273_20251211

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11 décembre 2025

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3b05

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3d54

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f9b8300a84a5e5f0021756

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21 octobre 2025

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