SIREN 822 848 487
SIREN
15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
AGIS
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Lyon · 23/04/2026
Voir →
dpcAGIS
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Lyon · 02/10/2025
Voir →
dpcAGIS
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 04/07/2024
Voir →
dpcAGIS
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 30/05/2024
Voir →
dpcAGIS
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 30/05/2024
Voir →
dpcAGIS
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 30/05/2024
Voir →
dpcAGIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 09/12/2018
Voir →
venteAGIS, BESSARD - GAY - CONVERSET
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lyon, Saint-Claude · 21/11/2018
Acte sous seing privé en date du 28/09/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 25/10/2018, Dossier 2018 00033145. Référence : 3904P01 2018 A 01251. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue du Miroir 39200 SAINT-CLAUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 45 rue Vendôme 69006 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Voir →
venteAGIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 04/01/2017
AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionPour la société AGIS - CABINET D'AVOCATS F. LEVEQUE ET ASSOCIESSOCIETE ABSORBANTEAGISSELAS au capital de 30.770 eurosSiège : 45 Rue Vendôme 69006 LYONRCS LYON : 822 848 487SOCIETE ABSORBEE AGIS - CABINET D'AVOCATS F. LEVEQUE ET ASSOCIESSELARL au capital de 23.200 eurosSiège : 9 Boulevard Rembrandt - Apogée C - 21000 DIJONRCS DIJON : 380 924 977ACTIF APPORTE : 154.438 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 127.104 eurosACTIF NET APPORTE : 27.334 eurosEFFET
Voir →
DTA_2608725_20260512
Rejet défaut de doute sérieux
12 mai 2026
Voir →
69621e7bcdc6046d47d3e17c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2026
Voir →
ORTA_2513557_20251229
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
29 décembre 2025
Voir →
686f4a0e1cd28a275e6bd925
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 juillet 2025
Voir →