← CodexAI/

SIREN 822 848 487

SIREN

AGIS (AGIS)

822 848 487 LYON

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

9 annonces
dpc

AGIS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Lyon · 23/04/2026

Voir →

dpc

AGIS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Lyon · 02/10/2025

Voir →

dpc

AGIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 04/07/2024

Voir →

dpc

AGIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 30/05/2024

Voir →

dpc

AGIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 30/05/2024

Voir →

dpc

AGIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 30/05/2024

Voir →

dpc

AGIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 09/12/2018

Voir →

vente

AGIS, BESSARD - GAY - CONVERSET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lyon, Saint-Claude · 21/11/2018

Acte sous seing privé en date du 28/09/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 25/10/2018, Dossier 2018 00033145. Référence : 3904P01 2018 A 01251. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue du Miroir 39200 SAINT-CLAUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 45 rue Vendôme 69006 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Voir →

vente

AGIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 04/01/2017

AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionPour la société AGIS - CABINET D'AVOCATS F. LEVEQUE ET ASSOCIESSOCIETE ABSORBANTEAGISSELAS au capital de 30.770 eurosSiège : 45 Rue Vendôme 69006 LYONRCS LYON : 822 848 487SOCIETE ABSORBEE AGIS - CABINET D'AVOCATS F. LEVEQUE ET ASSOCIESSELARL au capital de 23.200 eurosSiège : 9 Boulevard Rembrandt - Apogée C - 21000 DIJONRCS DIJON : 380 924 977ACTIF APPORTE : 154.438 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 127.104 eurosACTIF NET APPORTE : 27.334 eurosEFFET

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

TA44

DTA_2608725_20260512

Rejet défaut de doute sérieux

12 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69621e7bcdc6046d47d3e17c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

TA38

ORTA_2513557_20251229

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

29 décembre 2025

Voir →

Cour d'Appel

686f4a0e1cd28a275e6bd925

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

677e1643dbb9bd42de09fc3e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6718949cd8ceca1cd701909e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

67081b0389f19e8c50f8d187

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6684eacaa0de54ff609f7d04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

663134a419f939ca6242d050

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2f9f009f81000890dc73

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653a06bcd0451e8318d0ead9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6274bb4a2799a9057d5dce95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6163014e4c6681071edf67ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

61637ed16fb0a05a234bb1cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 février 2011

Voir →