← CodexAI/

SIREN 815 328 315

SIREN

DAMIEN ROUAUD

815 328 315 SENE

85 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

85 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 85)

Cour d'Appel

69d0a3f1cdc6046d471123f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6974a515cdc6046d4789c3db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970d19ecdc6046d471cf7cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696b6020cdc6046d47a15956

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696b6129cdc6046d47a16d37

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fc5ba8af64986e40f7c71d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f86837d7e432441d85bfa2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f86837d7e432441d85bfa4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f320a379ac4fbe1d877819

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

69a2b045cdc6046d4704dca8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e1fb78364b3ebed3bf053a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6985f2c4cdc6046d473290bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6985f237cdc6046d47328576

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6985f244cdc6046d47328670

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6bd48eda960fba78b29b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6bd58eda960fba78b2a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6bd68eda960fba78b2a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6bd68eda960fba78b2a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6808778353f7b81e1a5eb06d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af54b5ff6e72c961250c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →