NEC (NEC)

809 953 482 MARIGNANE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6879402f64dcbd881bec5067

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1dac2c124f4fd8d672c0

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6708c03d445a086e2bcedee7

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b322fd6229a4e58a3a21

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

653ca6ba83c9498318209e27

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

625bae6844cde4277d1bd5bc

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9509faec356395f525f22

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Valence du 3 mai 2016 en ce qu'il a débouté la société Ets [P] [T] et M. [T] [P] de leurs prétentions à l'encontre de la société Fiduval, M. [C] [N] et de la SAS Next. Rejet des demandes d'indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulées par ces mêmes parties. Déclaration de recevabilité des demandes présentées à l'encontre de la société AXA France. Condamnation des appelants (société Ets [P] [T], M. [T] [P] et le liquidateur judiciaire) aux dépens de leur appel.

27 février 2020

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Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4c

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3 mars 2017

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