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SIREN 802 349 761

SIREN

HOULE

802 349 761 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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HOULE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 26/04/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f970500ea89248182aa4f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678ea1e5bfd75b73b3e3f05e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67097e1806866c0645d4b82e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

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Cour d'Appel

6698b069e6ed70c67f644955

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668839e0342d338c20d313a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

660c4d191ff97dabd6b85f6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36a628c0355000835f5e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f99203328fa00087a269e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65849127e41137cbf9fc8377

["La société SEQUENS peut se désister de l'instance et de l'action engagées, sans nécessité d'acceptation de la société AXA FRANCE IARD.", "La société SEQUENS conserve la charge des frais de l'instance, sauf convention contraire entre les parties."]

18 décembre 2023

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