SIREN 797 734 084
SIREN
20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SCB
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 11/12/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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radiationSCB
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 15/11/2018
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collectiveSCB
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 13/07/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveSCB
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 22/05/2016
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveSCB
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 31/07/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
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collectiveSCB
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 26/06/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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69708d0bcdc6046d4714c7eb
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20 janvier 2026
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68ea25afdbc4911eb34eccb8
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7 octobre 2025
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691aaca85222181ceeb34901
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7 octobre 2025
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69aac652cdc6046d47b83297
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7 octobre 2025
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