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SIREN 790 261 242

SIREN

MBS (MBS)

790 261 242 MONTPELLIER

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

22

Risque faible

43 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 43)

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e41b4e681ed727f2a52f21

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e41b52681ed727f2a52f9e

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d62b4a2273490db107f7d

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f81ed0cf40727a00441595

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6801456270f05fda0a9558b9

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6bbd5a9d5adc26061f368

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69f52742cdc6046d47445bb7

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

696f0fc5cdc6046d47f1f5a3

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ff7e1a02ef4af38956f863

DÉFAVORABLE

Il condamne également la société débitrice à verser 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

3 avril 2025

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Cour d'Appel

6780b93fb10ab0632f704aea

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

672088f7d9b5cc5d4430a164

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67096c8306866c0645d2821c

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6704cb662f5f3246ff3814ae

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7 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fd8f1238de0398b5179b0f

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668839d6342d338c20d31222

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668445548bcff606d9c53b81

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662fdfa0b89538338ecdc3fd

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29 avril 2024

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