HOCQUARD

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La Cour d'appel a confirmé l'interdiction des travaux réalisés sans autorisation du syndicat, considérant que la modification des parties communes requiert le consentement préalable de l'assemblée générale des copropriétaires selon la loi sur la copropriété.

La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, à l’exception du montant des condamnations du Crédit Foncier de France et de la réparation d’un préjudice moral et de jouissance. Elle a condamné le Crédit Foncier de France in solidum avec la société MBG à verser au demandeur les sommes détaillées (18 084 € pour le drainage, 68 774,40 € pour la charpente, 14 268 € pour le ravalement, 2 880 € pour le défaut d’implantation, 780 € pour les honoraires du géomètre, 59 495,98 € pour les pénalités de retard, 49 051,25 € pour le préjudice locatif et 21 584,33 € pour les matériaux). La société MBG a été condamnée à garantir le Crédit Foncier de France du montant de ses condamnations. Le demandeur a été débouté de sa demande de préjudice moral et de jouissance. L’article 700 du code de procédure civile n’a pas été appliqué. Les dépens d’appel sont à la charge du Crédit Foncier de France.

La cour d'appel a rectifié l'arrêt du 21 septembre 2017 en ce qu'il n'avait pas statué sur la demande en garantie, et a condamné le cabinet Tartacede Bollaert à garantir Pitch Promotion de la moitié de toutes les condamnations prononcées contre elle au profit de l'acquéreuse, en principal, frais et accessoires.

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en réduisant le montant des condamnations au paiement des factures, à l'exception de la facture n°3320089609 relative à la vente Dhuin. Elle confirme le reste du jugement, notamment le rejet de la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et des demandes reconventionnelles des appelants.

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes des appelants (parents de l'enfant et CPAM des Hauts de Seine), condamnation des appelants aux dépens d'appel.

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré, sauf en ce qui concerne la recevabilité de la demande d'une victime et la confirmation de l'application de la Convention de Londres de 1976. Elle a jugé que la réalité d'une faute inexcusable n'était pas rapportée, fixé le plafond d'indemnisation à 166 500 DTS (soit 197 595,54 euros), et statué sur les préjudices des parties. Elle a condamné in solidum l'association et ses assureurs à payer les sommes fixées, sous réserve des recours de la CPAM pour la part soumise à ceux-ci, et a condamné aux dépens.

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