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SIREN 777 744 244

SIREN

SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, SOCIETE EN LIQUIDATION

777 744 244 RENNES

122 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

122 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 122)

Cour d'Appel

6162b61d47859723647203e1

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4 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff07

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27 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff14

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27 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff15

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27 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5e

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23 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd65

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23 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd67

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23 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd68

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23 octobre 2012

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Cour d'Appel

6173e46653b95c5ca5edd987

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16 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd6

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2 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbdf

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2 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe8

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2 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf7

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2 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f842

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5 juin 2012

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f859

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5 juin 2012

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Cour d'Appel

6162efbe8fe037d2cb4a05d3

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22 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b3

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b5

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cc

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6dc

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9 mai 2012

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